Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1069 du 6 décembre 2015 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban VERMEIL , C. Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de (...)

source: ministere de la defense

numac: 2016007014

pub.: 03/02/2016

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1069 du 6 décembre 2015 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes "40-45" en VERMEIL **** ****, C. Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban l'insigne distinctif de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes "40-45" en ARGENT **** ****, J. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 2015.

Titre du document concerné:	Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Anciens combattants Par arrêté royal n° 1069 du 6 décembre 2015 : Est autorisé comme titulaire de la Croix d'Officier de l'Ordre de la Couronne à apposer sur le ruban ** VERMEIL **, C. Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2016007014
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?