publié le 05 août 2016
Démission Par arrêté royal du 1 er juillet 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 9 juillet 2016 à Mme HUBERT, Cécile, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de programmat Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
- numac
- 2016003283
- pub.
- 05/08/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE
Démission Par arrêté royal du 1er juillet 2016, démission de ses fonctions est accordée à partir du 9 juillet 2016 à Mme HUBERT, Cécile, agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral de programmation Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Economie sociale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.