publié le 15 juillet 2016
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Queen of Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 janvier 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Queen of Cash », loterie publique organisée par la - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 750) est fixé au 17 juillet(...)
- source
- service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2016003237
- pub.
- 15/07/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Loterie Nationale Loterie à billets appelée « Queen of Cash » Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 janvier 2016 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Queen of Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale (Moniteur belge du 12 février 2016), il est communiqué que le dernier jour : - de vente des billets ressortissant à l' émission n° 1 (numéro de jeu 750) est fixé au 17 juillet 2016; - de paiement des lots échus aux billets gagnants de l'émission précitée est fixé au 17 juillet 2017.