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Arrêté Royal
publié le 26 octobre 2016

Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jean-Michel JOSEPH, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de MOUSCRON est prolongée pour

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service public federal interieur
numac
2016000667
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26/10/2016
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 octobre 2016, la désignation de Monsieur Jean-Michel JOSEPH, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de MOUSCRON est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 19 novembre 2016.

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