publié le 12 octobre 2016
Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 19 septembre 2016, la désignation de M. Klaus VANHOUTTE dans le mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de cinq a Le traitement du titulaire du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est fixé conformément aux d(...)
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- service public federal interieur
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- 2016000591
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Conseil d'Etat. - Renouvellement du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat Par arrêté royal du 19 septembre 2016, la désignation de M. Klaus VANHOUTTE dans le mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est renouvelée pour une période de cinq ans qui prend cours le 16 mai 2014.
Le traitement du titulaire du mandat d'administrateur du Conseil d'Etat est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le statut pécuniaire de l'administrateur et des titulaires des mandats-adjoints du Conseil d'Etat, visés aux articles 102bis et 102ter des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973.