publié le 28 avril 2016
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2016 M. FEYS, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DENDERMONDE pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000264
- pub.
- 28/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 15 avril 2016 M. FEYS, Patrick, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police DENDERMONDE pour une durée de cinq ans.