publié le 07 avril 2016
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 1916, M. Bernard DE MAERTELAERE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de WAVRE.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2016000225
- pub.
- 07/04/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 13 mars 1916, M. Bernard DE MAERTELAERE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police de WAVRE.