SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 août 2015 : - la désignation de Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 janvier 2016. - la désignation de Mme Van Wemmel, M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.

Par arrêté royal du 12 octobre 2015, la désignation de M. de Visscher, F., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2016.

Par arrêtés royaux du 29 octobre 2015 : - la désignation de M. Daenen, M., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016. - la désignation de M. Verhaeghe, F., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.

Par arrêté royal du 9 novembre 2015, la désignation de M. Cassiers, R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal d'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2016.

Par arrêtés royaux du 18 novembre 2015 : - la désignation de Mme Van Gerwen, L., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016. - la désignation de Mme Hameeuw, V., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016. - sont renouvelées, les nominations aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers : - pour la division d'Anvers, de M. De Vos, P., pour un terme de cinq ans prenant cours le 17 janvier 2016. - pour la division de Turnhout, de Mme Beeck, J., prenant cours le 9 janvier 2016 et expirant le 31 janvier 2017 au soir.

Par arrêtés royaux du 25 novembre 2015 : - la désignation de Mme Julémont, M., juge au tribunal de première instance de Liège, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 1er février 2016. - la nomination de Mme Funtowicz, A.-F., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 7 février 2016. - la désignation de Mme Suykerbuyk, T., juge au tribunal de première instance Néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2016. - la désignation de Mme Theysgens, Ch., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016. - la désignation de M. de Maere d'Aertrycke, F. (écuyer), juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016.

Par arrêtés royaux du 27 novembre 2015 : - la désignation de M. Defourny, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016. - sont les désignations, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2016 de : - Mme Innaurato, P., - Mme Dessard, I., juges au tribunal de première instance de Liège.

Par arrêtés royaux du 6 décembre 2015 : - la désignation de Mme Buyse, T., président de division au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2016. - sont les désignations, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège, renouvelées pour un terme de trois ans prenant cours le 28 janvier 2016 de : - Mme Delmiche, F.; - M. Demonceau, F., substituts du procureur du Roi près ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.