SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Gennaux, F., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 25 novembre 2015 : - produisant ses effets le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à leur demande la démission de leurs fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai des MM. : - Debetencourt P.; - Pannier B. Il sont autorisés à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Dramaix, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - sont les désignations, aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, renouvelées pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015 de : - Mme Franssens G.; - Mme Melis B., juges au tribunal de première instance d'Anvers. - la désignation de Mme Claes, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2015; - la désignation de M. Anciaux, O., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 décembre 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.