SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. De Bruecker, P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Flandre oriental, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Verhoeven, J., magistrat fédéral près le parquet fédéral, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Debrye, P., vice-président au tribunal de première instance de Louvain, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van Wambeke, J., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Steffens, G., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Adriaensen, Ph., prèsident de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Delos, M., premier avocat général près la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Scholtès, M., juge au tribunal de police de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Coelst, S., juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Caby, A., président de chambre à la cour du travail de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Legrand, R., juge au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Leclercq, J.-F., avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Lannoy, M., juge au tribunal de commerce de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 17 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Van Gelder, D., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 août 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir : - M. Blondeel, P., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Wart, J.-L., juge au tribunal de police du Hainaut, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 août 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Oost, M.-C., président de division au tribunal de première instance du Hainaut et président du tribunal de première instance de Mons à titre personnel, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Camberlain, F., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Kenis, P., avocat général près la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté du 25 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, Mme Harrewyn, A., procureur général près la cour d'appel de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jenné, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Trond.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 octobre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Eeckhoudt M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Lennik.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 novembre 2015, entrant en vigueur le 31 décembre 2015 au soir, M. Von den Busch M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.