SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Agence Fédérale de Contrôle nucléaire Notification. - Confirmation de l'extension d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants Par arrêté royal du 9 novembre 2015, l'autorisation du 17 juillet 2015 de l'établissement d'utilité publique "Institut national des Radioéléments", situé à Fleurus, pour l'augmentation du régime de production et l'augmentation des capacités d'entreposage de matières fissiles est confirmée.

Le recours en annulation de l'acte précité peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.