publié le 03 novembre 2015
Notariat Par arrêté du 8 juillet 2015, entrant en vigueur le 7 décembre 2015, est acceptée la démission de M. Bouttiau A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Quévy . Il est autorisé à porter le titre honorifique(...) Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entrant en vigueur le 6 novembre 2015, est acceptée, à sa de(...)
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- service public federal justice
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- 2015204970
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté du 8 juillet 2015, entrant en vigueur le 7 décembre 2015, est acceptée la démission de M. Bouttiau A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Quévy (Asquillies).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 11 septembre 2015, entrant en vigueur le 6 novembre 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Dandoy V., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Couvin.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste