SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, la démission de M. Delange J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Delange St., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège (territoire du deuxième canton).

Par arrêté royal du 12 octobre 2015, produisant ses effets le 22 janvier 2012, M. Bruyère M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de notaire à la résidence de La Louvière.

Par arrêtés ministériels du 20 octobre 2015: - la demande d'association de M. Willekens Y., notaire à la résidence de Beersel, et de M. De Kegel I., candidat-notaire, pour former l'association « Willekens & De Kegel » avec résidence à Beersel, est approuvée.

M. De Kegel I., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Beersel. - la demande d'association de M. Van Cauwenberghe M., notaire à la résidence de Deinze, et de Mme Van Cauwenberghe S., candidat-notaire, pour former l'association « Marc en Sofie Van Cauwenberghe » avec résidence à Deinze, est approuvée.

Mme Van Cauwenberghe S., est affectée en qualité de notaire associée à la résidence de Deinze.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.