publié le 14 octobre 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au service des indemnités Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015204670
- pub.
- 14/10/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Renouvellement de la fonction de management de directeur-général au service des indemnités Par arrêté royal du 2 octobre 2015, la fonction de management de directeur-général de M. François Perl à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, service des indemnités, est renouvelée à partir du 15 octobre 2015.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.