publié le 12 octobre 2015
Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 28 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Van Den Bossche, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Buggenhout. Il est autorisé à porter le titre honorif Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015204600
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- 12/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 28 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Van Den Bossche, Ch., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Buggenhout.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 27 septembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Van den Bossche, H., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
La résidence est fixée à Buggenhout.
Par arrêté royal du 29 septembre 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Soete, N., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.
La résidence est fixée à Roulers.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.