SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Vandenborne R., procureur du Roi près le parquet de Limbourg, à titre personnel, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Winants A., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015, M. Kortleven L., juge au tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite à la date du 31 octobre 2015 au soir.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 30 avril 2016.

Par arrêté royal du 12 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir, Mme Abras D., premier substitut du procureur du Roi près le parquet Namur, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir : - Mme Troch V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Vandergraesen A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 30 août 2015, entrant en vigueur le 31 octobre 2015 au soir : - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Gand, est accordée, à M. Coudyzer W.. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Liège, est accordée, à M. Deliége A..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.