publié le 09 septembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2015 : - produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, est acceptée, la démission de M. Verschueren J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bru - produisant ses effets depuis le 9 juin 2014, M. Raynal J.-P., juge au tribunal de première instan(...)
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- service public federal justice
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- 2015204131
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- 09/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2015 : - produisant ses effets le 30 avril 2015 au soir, est acceptée, la démission de M. Verschueren J.-M., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance francophone de Bruxelles. - produisant ses effets depuis le 9 juin 2014, M. Raynal J.-P., juge au tribunal de première instance du Hainaut est, à sa demande, déchargé de ses fonctions de juge d'instruction à ce tribunal.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.