publié le 07 septembre 2015
Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrée en vigueur le 23 août 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voisin, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Soumagne. Il est autorisé à porte le titre hono Par arrêté royal du 13 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de s(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015204100
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- 07/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrée en vigueur le 23 août 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Voisin, D., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Soumagne.
Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 13 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Meersman, H., de ses fonctions de notaire associé à la résidence d'Etterbeek.
Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 28 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Dyck, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Etterbeek.
Par arrêtés royaux du 23 août 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, sont nommés notaire : - dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale: - M. De Lafonteyne, B., licencié en droit, notaire associé.
La résidence est fixée à Wichelen. - dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : - Mme Cherpion, D., licenciée en droit, candidat-notaire.
La résidence est fixée à Etterbeek. - M. Wilmus, M., licencié en droit, notaire associé.
La résidence est fixée à Etterbeek.
Par arrêté ministériel du 28 août 2015, la demande d'association de M. Van Ermengem, J., notaire à la résidence de Meerhout et de M. Van Ermengem, J., candidat-notaire, pour former l'association "J. & J. Van Ermengem" avec résidence à Meerhout, est approuvée.
M. Van Ermengem, J., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Meerhout.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.