publié le 07 septembre 2015
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2015, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - d'Anvers : - M. Hebbelinck J., licencié en droit, avocat; - de Liège : - Mme Jacquemin V., stagiaire Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015204052
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- 07/09/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 août 2015, sont nommés substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail : - d'Anvers : - M. Hebbelinck J., licencié en droit, avocat; - de Liège : - Mme Jacquemin V., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.