SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 décembre 2014, M. De Smet, P., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admis à la retraite à la date du 30 septembre 2015.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 31 mars 2016.

Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Gennen, J., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 22 février 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, M. Van Bossuyt, H., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir : - M. Van Herck, K., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles et président de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline des membres du personnel des services de police, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Van den Bon, P., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Ceulemans, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 mai 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, M. Vanreusel, D., conseiller à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, M. Gantois, J.-P., juge de paix du canton de Beaumont-Chimay-Merbes-le-Château, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 mai 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Bodenstab, A., juge de paix du canton d'Ixelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 juin 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Brasschaat, est accordée, à Mme Casman, H..

Par arrêtés royaux du 11 juin 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir : - est acceptée la démission de M. Anthonis, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du douzième canton d'Anvers. - est acceptée la démission de M. Depouhon, J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, Mme Debaenst, E., conseiller à la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir : - M. Van Lint, P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers et substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée la démission de M. Gauthier, G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Florennes-Walcourt.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juillet 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Nemery de Bellevaux, J.-P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 juillet 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir : - démission honorable de ses fonctions de juge au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à Mme Lewalle, F.. - est acceptée, la démission de Mme Duerinck, N., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Steenebruggen, Y., notaire honoraire, de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Forest.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 août 2015, entrant en vigueur le 30 septembre 2015 au soir : - Mme Maillard, F., avocat général près la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dujardin, Ph., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, la démission de M. Steyaert, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Wetteren-Zele Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 août 2015, est acceptée, la démission de M. Boulvin, P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.