publié le 13 août 2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le 1 er juin 2015, M. MAEBE, José, est promu par promotion à la classe supérieure au titre d Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015203797
- pub.
- 13/08/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Changement de fonction Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le 1er juin 2015, M. MAEBE, José, est promu par promotion à la classe supérieure au titre de conseiller général médecin-inspecteur au Service d'Evaluation et de Contrôle médicaux à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.