SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, M. Van der Steen Y., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Salden M., avocat général près la cour d'appel d'Anvers; - Mme Ancia V., conseiller à la cour d'appel de Liège; - Mme Van Bauwel B., juge au tribunal de la jeunesse et de la famille au tribunal de première instance d'Anvers; - M. Riguelle L., vice-président au tribunal de première instance du Luxembourg.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015: - M. Ligot M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Soetemans G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - Mme Buyse C., juge de complément au tribunal de police de Flandre orientale, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 août 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande, MM.: - Jageneau A., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers; - Lysens A., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Beerten Ch., juge au tribunal de commerce d'Anvers; - Ruttens T., juge de paix du canton de Maaseik.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 31 janvier 2015, Mme Duym A., juge de paix du troisième canton d'Anvers, est admise à la retraite à la date du 31 août 2015 au soir.

Elle a droit à l'éméritat et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 29 février 2016 au soir.

Par arrêté royal du 10 février 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Vanderstraeten A., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance du Hainaut, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 22 février 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Verspeelt I., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale; - Mme Snepvangers K., juge au tribunal de police de Flandre occidentale.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Van hoogenbemt L., président de section à la Cour de cassation; - Mme Buyse H., juge de paix du premier canton d'Anderlecht.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Flament M., juge de complément au tribunal de police du Brabant wallon, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme Renson-Salme M., juge au tribunal de première instance de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, Mme t'Serstevens D., juge au tribunal du travail de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 16 juin 2015: - entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Dujardin P., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale; - Mme Taelleman D., vice-président au tribunal du travail de Mons et de Charleroi.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions. - M. Huygens H., juge au tribunal de commerce de Gand, est admis à la retraite à la date du 31 août 2015 au soir.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et, au plus tard, jusqu'au 29 février 2016 au soir.

Par arrêté royal du 8 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Delporte L., vice-président au tribunal du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 mai 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, est acceptée la démission de M. De Roy X., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du septième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Dehin V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Saint-Nicolas.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bastiaans W., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Van Gelder A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.

Par arrêté royal du 17 juillet 2015, entrant en vigueur le 31 août 2015 au soir, M. Meert Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Termonde.

Par arrêté royal du 20 juillet 2015, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Monville J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Verviers-Herve.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.