SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 mai 2015 : - la désignation de Mme De Proost, A., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2015; - la désignation de Mme Debbaudt, I., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 septembre 2015.

Par arrêtés royaux du 21 mai 2015 : - M. De Mot, L., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 6 septembre 2015. - sont renouvelées, la désignation, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Gand : - M. Van Bossuyt, H., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 30 septembre 2015; - Mme De Bauw, S., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2015, présidents de chambre à cette cour; - M. Michielsen, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à la date du 29 août 2015.

Par arrêté royal du 29 mai 2015, la désignation de M. De Wolf, T., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août 2015.

Par arrêté royal du 7 juin 2015, la désignation de Mme Caluwé, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2015.

Par arrêtés royaux du 11 juin 2015 : - la désignation de M. Fabri, O., substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons, aux fonctions d'avocat général près cette cour est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 3 septembre 2015; - la désignation de M. Van Brusselen, M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 septembre 2015.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - M. Dauchot, B., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné à titre définitif en qualité d'avocat général près cette cour à la date du 8 septembre 2015; - sont renouvelées, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde : - Mme Van Molle, A., pour un terme de trois ans prenant cours le 14 août 2015; - M. De Camps, N., pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août 2015, substituts du procureur du Roi près ce parquet; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division Liège, de MM. : - Piekarek, A., pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2015; - Thomas, J., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 31 janvier 2019.

Par arrêté royal du 5 juillet 2015, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2015, de MM. : - Geeraerts, M.; - Bonte, J. Par arrêté royal du 15 juillet 2015, la désignation de M. Geerinckx, A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 23 août 2015.

Par arrêté royal du 17 juillet 2015, est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2015, pour la : - division de Gand de M. Van den Bossche, P.; - division de Termonde de M. Schelfhaut, H.; - division de Bruges, de Mmes : - Breuseghem, K.; - Bulcke, M.-S.; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce néerlandophone de Gand, pour la : - division de Gand, de MM. : - Blomme, F., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 31 octobre 2017; - François, M., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 31 juillet 2017. - division de Furnes, de M. Dedecker, L., pour un terme prenant cours le 1er septembre 2015 et expirant le 31 juillet 2020.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.