publié le 23 juillet 2015
Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brahy P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de La Louvière Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 juille(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015203506
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- 23/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brahy P., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de La Louvière.
Il est autorisé à porte le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 12 juillet 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Bavier S., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
La résidence est fixée à La Louvière.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.