SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 3 juillet 2014, entrant en vigueur le 11 avril 2015, est acceptée, la démission de M. Dupont J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, Mme Gillardin C., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut est réduit à cent cinquante. La résidence de Chimay, vacante suite à la démission de M. Husson Y., comme notaire à la résidence de Chimay, est supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.