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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 juillet 2015: - la nomination de Mme Bayard P., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines spécialisé en réinsertion sociale pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles est retirée. - sont les chiffres « 26 » et « 22 » respectivement remplacés par les chiffres « 32 » et « 38 » dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 2014 par lequel le nombre des places vacantes de stagiaire judiciaire est, pour l'année judiciaire 2015/2016, fixé à 26 places pour le rôle linguistique néerlandais et 22 places pour le rôle linguistique français.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste