SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2015 : - la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, est accordée, à sa demande, à M. Kiebooms L.. - produisant ses effets le 26 octobre 2014, M. Janssens C., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Namur. - la désignation de M. Quirynen W., substitut du procureur du Roi près le parquet de Hal-Vilvorde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 2 août 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.