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Arrêté Royal
publié le 08 juillet 2015

Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : - M. Pardon, D. - Mme Op de Beeck, M. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique f(...)

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08/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : - M. Pardon, D. - Mme Op de Beeck, M. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en notariat.

Par arrêtés royaux du 2 juillet 2015, sont nommés candidat-notaire : Pour le rôle linguistique français : - M. Ulrici, X. - Mme Tyberghein, M. - M. Laurent, X. Mmes : - Lilien, E. - Wilkin, B. - Jemelka, S. MM. : - Fonteyn, J. - Delplanche, M. - Cauchies, Ch.- - Mme Levaux, D. MM. : - De Visch, F. - Dogné, F. Mmes : - Annet, L. - Klels, M. - De Riemaecker, S. - M. Lenelle, J. Mmes : - Schoone, C. - Losseau, M. - Stévigny, D. - Jaspers, A. - Naets, H. MM. : - Hospel, Ch. - Rion, O. - Mme Sherrington, V. - M. Le Roux, Ch. - Mme Wathelet, A.-C. - M. Tesmer, N. - Mme Van Maele, B. MM. : - Foucart, S. - Vanderhaegen, G. - Bouttiau, E.-Ch.

Mmes : - Koeckx, G. - Marouf-Araibi, S. - Buron, Ch.

MM. : - Mourlon Beernaert, D. - Xhauflaire, G., licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en notariat.

Pour le rôle linguistique néerlandais : Mmes : - Lanckman, E. - Schotsmans, L. - De Meirsman, F. MM. : - De Decker, P.-J. - Tailly, P. - Mme Van den Weghe, G. MM. : - De Smet, N. - De Wilde, P. Mmes : - Berghmans, A. - Thienpont, N. MM. : - Praet, S. - Herman, P. - Laureys, B. - Ruiters, M. Mmes : - Schraepen, V. - Tack, J. MM. : - Pauwels, G. - Reyntjens, B. Mmes : - Vanderlinden, E. - de Grave, A.-C. - Rombaut, Ch. - Devolder, E. - M. Van Gampelaere, J. Mmes : - Goukens, C. - Colaers I. licenciés en droit, licenciés en notariat ou titulaires d'un master en droit ou en notariat.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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