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Arrêté Royal
publié le 13 août 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2015, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Mon

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juillet 2015, démission de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre occidentale est accordée, à sa demande, à Monsieur WENES Herman.

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