SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 16 juin 2015 : - démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Bastogne-Neufchâteau, est accordée, à sa demande, à Mme Rousseaux M.. - produisant ses effets le 31 mai 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Dumont P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boussu.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 juin 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, est accordée, à sa demande, à M. Leclercq Ph..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.