publié le 15 juillet 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi - Mons est accordée, à Monsieur SAVOYE Marc
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015203025
- pub.
- 15/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 2 juillet 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Charleroi - Mons est accordée, à Monsieur SAVOYE Marcel à la fin du mois de mai 2015, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.