publié le 04 juin 2015
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Maria Do Carmo DE LA GRANDIERE DE NORONHA COTTA, attachée classe A1, est promue, à partir du 1 er décembre 2014, comme attachée classe A2. Un recours en annulation de l'acte
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015202672
- pub.
- 04/06/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2015 Mme Maria Do Carmo DE LA GRANDIERE DE NORONHA COTTA, attachée classe A1, est promue, à partir du 1er décembre 2014, comme attachée classe A2.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33, 1040 BRUXELLES, sous pli recommandé à la poste.