publié le 04 juin 2015
Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Soignies. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctio Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2015202644
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- 04/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à le 11 juin 2015, est acceptée, la démission de M. Hachez, E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Soignies.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à ce jour, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vroninks, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Ham.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.