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Arrêté Royal
publié le 03 juin 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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service public federal justice
numac
2015202622
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03/06/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.

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