SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, M. Peeters F., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 23 novembre 2014, entrant en vigueur le 30 juin 2015, sont admis à la retraite, à leurs demande: - M. Jeurissen J.-M., juge au tribunal de première instance de Limbourg; - Mme Leus I., vice-président au tribunal du commerce néerlandophone de Bruxelles.

Ils sont admis à faire valoir leurs droits à la pension et sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur 30 juin 2015 au soir, M. Claude B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur et membre effectif de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Simar N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Visé.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 3 avril 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, est acceptée la démission de : - M. Daems P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges; - M. Deprouw J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Mol. - M. Vandevelde V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Zelzate.

Ils sont autorisés à porter le titre honorifique de leurs fonctions.

Par arrêté royal du 10 avril 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, est acceptée la démission de M. Gooris A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles.

Par arrêté royal du 20 avril 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, M. Wylleman M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Gand.

Par arrêté royal du 4 mai 2015, entrant en vigueur le 30 juin 2015 au soir, M. De Smet S., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.