publié le 15 mai 2015
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 7 mai 2015 le mandat de M. Jan MORRE dans la fonction d'encadrement de directeur au Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion, est prolongé à partir du 1 er septembre 2015. Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015202397
- pub.
- 15/05/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Prolongation mandat Par arrêté royal du 7 mai 2015 le mandat de M. Jan MORRE dans la fonction d'encadrement de directeur au Service d'encadrement Budget et contrôle de gestion, est prolongé à partir du 1er septembre 2015.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.