SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 décembre 2014, la désignation de M. Liégeois, Y., avocat général près la cour d'appel d'Anvers, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 28 mai 2015.

Par arrêté royal du 22 février 2015, la désignation de M. Michel, B., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat du magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 24 mai 2015.

Par arrêté royal du 4 mars 2015, la désignation de Mme Goossens, P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2015.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2015 : - la désignation de M. Vandenberghe, L., avocat général près la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 11 mai 2015; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers, de M. Von den Busch, M., pour un terme prenant cours le 21 mai 2015 et expirant le 31 décembre 2015; - est renouvelée, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce Liége, division Namur, pour un terme de cinq ans, de MM. : - Dantinne, S., prenant cours le 14 mai 2015; - Thibaut de Maisières, F., prenant cours le 17 mai 2015.

Par arrêté royal du 3 avril 2015, la désignation de M. Croonenberghs, V., juge au tribunal de première instance de Limbourg, aux fonctions de juge de saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er juin 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.