SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 avril 2015 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Remoortel F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles. - M. Vereecke V., licencié en droit, avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout. - la désignation de Mme Tassin G., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2015. - la désignation de Mme Dumont V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er mai 2015. - est renouvelée, la désignation aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse du tribunal de première instance du Brabant wallon, prenant cours le 1er mai 2015 : - pour un terme de cinq ans de Mme Borsu S., - pour un terme de deux ans de M. Donnet A., juges au tribunal de première instance du Brabant wallon.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.