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Arrêté Royal
publié le 08 avril 2015

Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nokerman E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 30 septe(...)

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service public federal justice
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2015201771
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08/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 23 août 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nokerman E., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du quatrième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 septembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme De Bondt M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Puurs.

Par arrêtés royaux du 27 mars 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Verlinden C., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Puurs. - Mme Clinquart Ch., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Charleroi (territoire du quatrième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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