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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 mars 2015, produisant ses effets le 31 janvier 2015 au soir, Mme Segers R., vice-président au tribunal de première instance de Flandre orientale, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2015: - entrant en vigueur le 3 avril 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Taevernier B., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. - entrant en vigueur le 30 avril 2015 au soir, M. Remy Ph., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Nivelles. - produisant ses effets le 28 février 2015 au soir, M. Simar D., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, division de Huy.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.