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Arrêté Royal
publié le 02 avril 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission volontaire d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 mars 2015, démission volontaire de ses fonctions d'expert technique (infirmi(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015201644
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02/04/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission volontaire d'un expert technique au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 19 mars 2015, démission volontaire de ses fonctions d'expert technique (infirmier-contrôleur) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à partir du 1er janvier 2015, à Mme. Caroline Bollinne.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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