SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 4 mars 2015 : - entrant en vigueur le 31 mars 2015 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Raes S., de ses fonctions de conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2015, est acceptée la démission de M. Kesteloot V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 10 mars 2015 : - produisant ses effets le 30 novembre 2014 au soir, M. Delmot F., juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension. - la démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Michaux B.. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Heinz M.-F., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division Dinant.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 décembre 2014, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Derveaux D., de ses fonctions de juge suppléant aux justices de paix du première canton de Schaerbeek et du premièr canton d'Anderlecht. - desquels le mandat entre en vigueur à la date de la prestation de serment : - sont désignées aux fonctions d'avocat-général près la cour d'appel de Bruxelles, pour un terme de trois ans; - Mme Briers L., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles; - M. Van Gaever J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles. - Mme Stroobant B., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde, est désignée aux fonctions de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat du travail, pour un terme de trois ans. - Mme Horekens L., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désignée auditeur de division près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.