publié le 29 avril 2015
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame DELAHAYE Françoise à L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2015201552
- pub.
- 29/04/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 10 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame DELAHAYE Françoise à la fin du mois de février 2015, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.
L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.