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Arrêté Royal
publié le 21 avril 2015

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg, est accordée, à Monsieur NEVEN Pau L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2015201392
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21/04/2015
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 avril 2015, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers, arrondissement Limbourg, est accordée, à Monsieur NEVEN Paul à la fin du mois de juin 2015, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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