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Arrêté Royal
publié le 17 mars 2015

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - M. Massion J.-L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division Namur, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Scherpenberg S. Il portera la décoration civile. Par arrêté royal du 22 février 2015, M. De Keersmaecker J.(...)

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17/03/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2015 : - M. Massion J.-L., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Liège, division Namur, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. - M. Scherpenberg S., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division Tongres, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

Par arrêté royal du 22 février 2015, M. De Keersmaecker J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Willebroek, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.

Il portera la décoration civile.

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