publié le 30 janvier 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015 : - M. Mercelis, I., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Il portera la décoration civile. - M.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015 : - M. Mercelis, I., conseiller suppléant honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.
Il portera la décoration civile. - sont nommées Chevalier de l'Ordre de Léopold: - M. Spiessens, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Willebroek; - M. Van Doosselaere, G., juge suppléant honoraire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers.
Ils porteront la décoration civile.