SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014, entrant en vigueur le 31 décembre 2014, sont autorisés à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège: - division Liège: M. Haulet L.; - division Namur: M. Massion J.L. Par arrêtés royaux du 6 janvier 2015: - entrant en vigueur le 31 décembre 2014 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Genicot J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Wavre.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - M. Dams H., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Limbourg. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, Mmes: - Devos V., substitut du procureur du Roi près le parquet de Limbourg; - Plevoets J., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Bruxelles et de Hal-Vilvorde. - sont nommées substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, Mmes: - Demeyer S., licenciée en droit, avocat; - Verstraete A., licenciée en droit, juriste au parquet du procureur du Roi de Bruxelles.

Elles sont nommées, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquet de Flandre occidentale. - sont nommés juge au tribunal de première instance du Luxembourg: - Mme Coisne S., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - M. Lelièvre E., substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Liège et de Namur. - la désignation de Mme Heusghem L., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division d'Ypres, de M. Sinaeve F., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 11 février 2015.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.