SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire

Par arrêtés royaux du 30 décembre 2014 : - est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Fontijn D., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, division d'Anvers. - Mme Sevens V., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est désignée à la fonction de substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er janvier 2015. - par lesquels les mandats entrent en vigueur à la date de la prestation de serment, sont désignés aux fonctions de procureur de division près le parquet d'Anvers, pour un terme de trois ans, de MM. : - Festraets L., - Van Brusselen M., premier substituts du procureur du Roi près ce parquet. - sont désignées aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2015, Mmes : - Dessard I., - Innaurato P., - Theysgens Ch., juges à ce tribunal. - sont désignés aux fonctions de juge saisies au tribunal de première instance de Liège, pour un terme d'un an prenant cours le 1er février 2015, de MM. : - De Maere d'Aertrycke (Ecuyer) F., - Defourny P., juges à ce tribunal. - la désignation de Mme Bernardo Mendez B., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015. - la désignation de Mme Brusselmans S., juge au tribunal de première instance francophone de Flandre occidentale, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2015. - est renouvelée, la désignation aux fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance du Hainaut, pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2015, des Mmes. : - Laloux V., - Lefebvre F., juges à ce tribunal. - la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce francophone de Bruxelles, de Mme Van de Putte B., est renouvelée pour un terme prenant cours le 22 décembre 2014 et expirant le 28 février 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.