publié le 16 janvier 2015
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014 : - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - Mme Baudru F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg; - M. Constant R., juge de Ils porteront la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - Mme H(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015200123
- pub.
- 16/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2014 : - sont promus Officier de l'Ordre de Léopold : - Mme Baudru F., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Luxembourg; - M. Constant R., juge de paix du canton de Waremme.
Ils porteront la décoration civile. - sont promus Commandeur de l'Ordre de Léopold : - Mme Hauzeur A.-E., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Dewaide B., conseiller à la cour d'appel de Liège; - M. Hombroise Ch., premier avocat général près la cour d'appel de Liège.
Ils porteront la décoration civile. - M. Van Espen J.-Cl., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II.