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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de mem Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2015022255
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10/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 29 juin 2015, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE RIJDT, Thomas, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 8 juin 2020 : - sur la présentation d'une association représentative des opticiens, MM. BREUGELMANS, Vincent et BRUNINX, Serge, en qualité de membres effectifs, en remplacement respectivement de MM. LOUIES, Julien et SPOOREN, Luc; - sur la présentation d'une organisation représentative des pharmaciens hospitaliers, Mme DE BROE, Sarah, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. DE RIJDT, Thomas.

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